Règlements

IMPORTANT : lisez attentivement les règlements du budget participatif de Trois-Rivières. Assurez-vous de répondre aux critères avant de déposer votre projet.

 

Dates importantes

Lancement : 26 février 2020
Séance d'information : 12 mars 2020
Dépôt des projets : 1er mars au 30 avril 2020
Période d'analyse des projets et évaluation des coûts : mai 2020
Atelier de bonification des projets, sur invitation : juin 2020
Dévoilement des projets finalistes : 1er septembre 2020
Période de vote, s'il y a lieu : 7 au 25 septembre 2020
Dévoilement des projets retenus : octobre 2020
Réalisation des projets : année 2021

Admissibilité d'un projet


Pour être admissible, un projet doit :
  • Être une dépense d'infrastructure ou d'équipement;
  • Avoir une durée de vie utile d'au moins cinq ans;
  • Répondre au besoin de la collectivité;
  • Être exécuté sur les terrains ou propriétés appartenant à la Ville de Trois-Rivières;
  • Être complété durant l'année 2021;
  • Être cédé à la Ville sans aucun droit ni aucune rémunération;
  • Être réalisé avec un budget minimum de 15 000 $ et maximum de 100 000 $ financé par la Ville de Trois-Rivières;
  • Être soumis à la Ville de Trois-Rivières à l'aide du formulaire prévu à cet effet, avant la fin de la période de dépôt des projets.

Le projet sera jugé irrecevable si :
  • Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage sont privatisés;
  • Il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
  • Il engendre des frais de fonctionnement ou de ressources humaines récurrents supérieurs à 5 % de l'investissement;
  • Il nécessite une acquisition de terrain, de local ou d'immeuble;
  • Il concerne un projet déjà en cours d'exécution;
  • Il nuit ou altère la qualité des infrastructures existantes;
  • Il est non conforme à la juridiction, aux lois, aux règlements et politiques en vigueur de la Ville, ainsi qu'à la Vision 2030.

 

Dépôt de projets

Qui peut déposer un projet?

Les résidents de Trois-Rivières âgés de 18 ans et plus peuvent soumettre un projet. Les mineurs âgés d'au moins 12 ans peuvent également soumettre leurs idées, accompagnés et soutenus par un adulte. Les projets doivent être présentés à titre personnel.

Quand déposer un projet?

Entre le 1er mars et le 30 avril.

Comment déposer un projet?

Deux façons de soumettre un projet :

  1. Remplissez le formulaire sur le Web
    Vous ne disposez pas d'un ordinateur ou d'une connexion Internet? Pas de problème, des postes informatiques sont disponibles dans les bibliothèques de la Ville;
  2. Remplissez le formulaire en version papier
    Ce dernier est disponible à la Direction du greffe, de la gestion documentaire et des archives, à l'hôtel de ville. C'est également là que vous pourrez remettre votre formulaire papier une fois rempli.

Pour des raisons éthiques et pour éviter tout conflit d'intérêts, les employés de la Ville de Trois-Rivières et les membres du conseil municipal ne peuvent agir comme promoteurs.

Quels projets seront soumis au vote ?

Un comité composé de fonctionnaires et d'élus évaluera les projets reçus en fonction des critères suivants: 

  • Valeur ajoutée à la qualité de vie des citoyens;
  • Caractère durable et innovant;
  • Rayonnement du projet (à l'échelle du quartier, du district ou de la ville);
  • Sentiment d'appartenance;
  • Contribution financière externe.

Les dix projets ayant obtenu le plus haut pointage seront soumis au vote populaire. 

Renseignements personnels et confidentialité

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville à d'autres fins que le budget participatif. Seuls le prénom et le nom du promoteur seront rendus publics lors de la période de vote et du dévoilement des projets gagnants.

Vote

Admissibilité du vote

Pour être admissible à voter, il faut :

  • Demeurer à Trois-Rivières;
  • Être âgé de 12 ans et plus.

Un vote par personne est autorisé. Une adresse courriel valide est nécessaire pour le vote électronique. Les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque de leur secteur, où des postes informatiques sont à la disposition des abonnés. Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement.

Chaque citoyen doit voter pour trois projets par ordre de préférence.

  • 1er choix = 5 points
  • 2e  choix = 3 points
  • 3e  choix = 1 point

Les deux projets qui obtiennent le plus de points gagnent.

La Ville ne s'engage pas à dépenser la totalité du budget prévu pour l'année en cours si la valeur totale des projets admissibles n'atteint pas 200 000 $.

N'hésitez pas à communiquer avec le 311 en cas de questions!