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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements soumis seront traités en toute sécurité et demeureront confidentiels. Toutes les informations transmises par ce site Web sont cryptées selon le protocole SSL.

La Ville de Trois-Rivières est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). La Ville prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette loi.

Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l'identifier.

Les renseignements personnels ne sont accessibles qu'aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.

Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel une personne s'est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

CONSENTEMENT

Aucun renseignement n'est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en vous inscrivant aux services en ligne de votre municipalité. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement. Pour ce faire, vous n'avez qu'à communiquer avec nous.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

Pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour y effectuer des modifications, vous pouvez en tout temps accéder à votre compte citoyen sur notre site Internet.

RÈGLEMENT DES PLAINTES

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez communiquer avec nous. Nous traiterons la plainte reçue dans les plus brefs délais.

MODIFICATION DU SERVICE

La Ville de Trois-Rivières se réserve le droit de modifier ou d'interrompre une partie ou la totalité du service rendu sur ce site, et ce, à tout moment et sans avis préalable. La Ville de Trois-Rivières ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par la modification, la suspension ou l'interruption du service.

CHANGEMENTS DE POLITIQUE

Si nous devions effectuer des changements à notre politique de protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons et indiquerons la date de mise à jour au bas de chaque page de notre politique de protection des renseignements personnels. Les modifications seront aussitôt effectuées sur notre site. 

Dernière mise à jour : 17 FÉVRIER 2020